Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Évidences Mobiliers collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs du site www.evidencesmobiliers.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société Évidences Mobiliers, SAS au capital de 300 000,00 euros, dont le siège social est situé 6 rue de l’Industrie, 85250 La Rabatelière, France, immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro 440 396 562.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire :
- par courriel : contact@evimob.fr
- par courrier : Évidences Mobiliers, 6 rue de l’Industrie, 85250 La Rabatelière, France
2. Données collectées et finalités
Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.
Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous collectons les données suivantes : prénom, nom, établissement, département, adresse électronique, numéro de téléphone, type de projet et message (obligatoires), ainsi que fonction (facultatif).
- Finalité : répondre à votre demande, étudier votre projet d’aménagement et vous recontacter à ce sujet.
- Base légale : votre consentement, exprimé en cochant la case prévue à cet effet, et l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Durée de conservation : 3 ans à compter de notre dernier échange, puis suppression, sauf si une relation commerciale s’est nouée entre-temps.
Données de navigation
Lors de votre visite, des données techniques sont collectées automatiquement par notre hébergeur (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion). Elles servent uniquement au bon fonctionnement du site et à sa sécurité.
3. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux services commercial, bureau d’études et administratif d’Évidences Mobiliers. Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques intervenant pour notre compte, dans la stricte limite de leurs missions :
- hébergement du site et messagerie électronique : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France ;
- maintenance et développement du site : Agence Straton.
Vos données ne sont ni vendues ni louées à des tiers. Elles ne sont communiquées qu’aux autorités légalement habilitées à en connaître, sur demande.
4. Transferts hors Union européenne
Le site et vos données sont hébergés en France. Les vidéos YouTube intégrées à certaines pages sont fournies par Google LLC, société établie aux États-Unis. Elles ne se chargent qu’avec votre accord (voir la section « Cookies »).
Ce transfert est encadré par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Google LLC a adhéré.
5. Durées de conservation
- Demandes de contact et échanges commerciaux : 3 ans à compter de notre dernier échange ;
- Documents contractuels et de facturation : durée de la relation commerciale, puis 10 ans au titre des obligations comptables ;
- Choix en matière de cookies : 12 mois, après quoi votre accord vous est à nouveau demandé ;
- Journaux techniques de connexion : 12 mois maximum.
6. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- droit d’accès et d’obtention d’une copie de vos données ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement, dans les limites prévues par la loi ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale ;
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@evimob.fr ou par courrier à l’adresse indiquée à la section 1, en précisant l’objet de votre demande. Une pièce justifiant de votre identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
7. Cookies
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la consultation d’un site. Le site utilise les catégories de cookies suivantes :
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site, notamment la mémorisation de vos choix en matière de cookies. Ils ne requièrent pas votre consentement.
- Cookies de services tiers : les vidéos YouTube intégrées au site peuvent déposer des cookies de Google. Elles restent bloquées tant que vous ne les avez pas acceptées.
Le site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni de suivi publicitaire.
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non nécessaires. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment grâce au bouton « Gérer le consentement » affiché en bas de l’écran. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies, au risque de dégrader certaines fonctionnalités du site.
8. Sécurité des données
Évidences Mobiliers met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé : connexion sécurisée (HTTPS), hébergement en France, accès restreint aux seules personnes habilitées, mises à jour régulières du site et sauvegardes.
9. Liens vers des sites tiers
Le site contient des liens vers des sites tiers, notamment nos pages Facebook, LinkedIn et Instagram. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et vous invitons à consulter leur propre politique de confidentialité.
10. Modification de la politique
Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou de nos services. La version en vigueur est celle publiée sur le site, accompagnée de sa date de mise à jour.
Dernière mise à jour : 18 novembre 2026