Mentions légales

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1. Éditeur du site

Le site est édité par la société Évidences Mobiliers.

  • Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS)
  • Capital social : 300 000,00 euros
  • Siège social : 6 rue de l’Industrie, 85250 La Rabatelière, France
  • RCS : La Roche-sur-Yon 440 396 562
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR34 440 396 562
  • Code APE : 31.01Z, fabrication de meubles de bureau et de magasin
  • Téléphone : 02 51 36 03 15
  • Adresse électronique : contact@evimob.fr

Directeur de la publication : Wilfrid Montassier, en qualité de représentant légal de la société.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site : www.ovhcloud.com

3. Conception et réalisation

Conception graphique, développement et intégration du site : Agence Straton, www.agence-straton.fr

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site, sa structure générale ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent (textes, photographies, illustrations, dessins, plans, logos, marques, vidéos, animations, bases de données, charte graphique, logiciels) sont la propriété exclusive d’Évidences Mobiliers ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales applicables.

Toute représentation, reproduction, modification, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable d’Évidences Mobiliers, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et dénominations d’Évidences Mobiliers, ainsi que les noms des collections et modèles présentés, sont des marques déposées ou des signes distinctifs protégés. Toute utilisation non autorisée est interdite.

Les brevets, modèles et créations originales présentés sur le site (notamment dans les rubriques « Innovations et brevets » et « Créations originales ») font l’objet de titres de propriété industrielle ou de droits d’auteur. Leur reproduction ou leur imitation, même partielle, est interdite.

5. Crédits

  • Photographies :
    Évidences Mobiliers, tous droits réservés.
    V. Wiliet
    S. Jourdain
  • Polices de caractères : Jost et Quicksand (licence SIL Open Font License)

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site, notamment via le formulaire de contact, sont traitées par Évidences Mobiliers, en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les modalités de traitement, les finalités, les durées de conservation, les destinataires des données ainsi que les droits dont vous disposez (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Pour toute question ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Évidences Mobiliers :

  • par courriel : contact@evimob.fr
  • par courrier : 6 rue de l’Industrie, 85250 La Rabatelière, France

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

7. Cookies

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8. Limitation de responsabilité

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Les visuels, dimensions, coloris, finitions et caractéristiques techniques des produits présentés sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer. Les photographies ne sont pas contractuelles. Toute offre commerciale fait l’objet d’un devis ou d’un contrat distinct.

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10. Accessibilité

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Dernière mise à jour : 18 novembre 2026

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